Faut-il demander une autorisation pour refaire sa toiture ?

Pour répondre directement à la question : oui, vous avez besoin d'un permis pour refaire votre toiture, et ce, dans la plupart des cas.

Les travaux générés par les rénovations de toiture sont souvent de grande envergure. C'est pourquoi une autorisation est nécessaire. Cependant, il existe encore des emplois qui ne nécessitent pas une telle exigence. C'est ce que nous verrons dans les paragraphes suivants.

 

Déclarez toujours vos travaux à l'avance

Lorsque vous vous apprêtez à refaire votre toiture, vous devez toujours signaler vos travaux en mairie au préalable. C'est une procédure faite pour certaines raisons.

Pour vérifier si vos travaux sont conformes aux différentes lois départementales, un pré-rapport est nécessaire pour voir si vos travaux sont conformes à certaines règles, comme notamment :

• Utilisation des terrains d'urbanisme,
• Plan local d'urbanisme,
• Code de l'urbanisme.

La déclaration de travaux est une forme simplifiée du permis de construire. Après confirmation de cette déclaration par la mairie, vous pourrez commencer vos travaux. Une fois que vous avez déclaré vos travaux, il devra être vérifié et autorisé si nécessaire.  La vérification des réclamations peut prendre plus ou moins de temps selon les travaux que vous effectuerez. C'est pour cette raison que de nombreuses personnes ne souhaitent pas passer par cette option. Dans certains cas, il y a même des déclarations invalides.

 

Dossiers administratifs nécessaires à la déclaration

Dossiers administratifs, devis et pièces justificatives diverses sont nécessaires pour déclarer vos travaux de toiture. Ils doivent être précis pour que la validation soit rapide et sécurisée.

Si vous rencontrez des difficultés, des services de préparation de dossier sont également à votre disposition. Par conséquent, la confirmation sera garantie à 99 %. Cependant, cela vous coûtera une certaine commission et entraînera donc des frais supplémentaires sur votre crédit.

Cependant, cela vous fera gagner du temps assez facilement.

 

Différents cas nécessitent une procuration et un permis de construire

Dans quel cas une procuration est-elle nécessaire ?

Il existe en effet des cas particuliers pour cela. Habituellement, une procuration est requise lorsque des travaux affectent et modifient l'apparence extérieure de votre toiture. Plus précisément, en cas de :

• Changement de charpente,
• Pose de fenêtres de toit ou de cheminées,
• Rénovation avec des matériaux autres que ceux existants,
• Réfection de toute la toiture,
• Pose chaise pour chien,
• Pose solaire panneau.

Dans chaque cas, vous devez faire une réclamation préalable et avoir reçu confirmation avant de commencer les travaux.

 

Travaux sans autorisation

À l'inverse, si les travaux que vous allez effectuer n'altèrent pas l'apparence de votre toiture, vous n'êtes pas tenu de déclarer et d'attendre une confirmation.

En temps normal, s'il s'agit de petites rénovations, notamment de petites réparations, ces derniers ne nécessitent pas d'autorisation. Il s'agit généralement d'opérations de rénovation qui n'impliquent pas la modification de votre habitation.

Ça y est, vous savez désormais dans quelles circonstances vous avez besoin d'une autorisation si vous allez rénover votre toiture. Il est à noter que l'autorisation d'une demande de réfection de toiture dépend de la nature et de l'importance des travaux.